Conseil de Marseillan, ça discute

Mardi 6 février, c’est mon premier conseil municipal à Marseillan. C’était beaucoup plus sympa qu’à Sète. J’ai assisté à l’intégralité du conseil et filmé les 11 discussions à l’ordre du jour, suivies de deux débats libres. Pour ceux qui, comme moi, n’habitent pas Marseillan, je conseille la discussion sur les étangs du Grand Bagnas.

A la fin du conseil, le ton est monté. C’est toujours une surprise pour moi. Dans ma Lorraine natale, on aurait parlé d’une empoignade, mais je crois qu’ici il s’agissait d’un simple “échange de points de vue différents”.

Partie 1, 15 minutes

  1. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’abduction d’eau des Communes du Bas Languedoc,
  2. Partenariat Local d’action Jeunesse dans l’Hérault 2006-2008 (Florensac, Marseillan, Pomerols),
  3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.


Partie 2, 8 minutes

Discussion autour de l’acquisition par le Conservatoire du Littoral des 6 hectares qui font la jonction entre les étangs du Grand Bagnas, déja classés Réserve Naturelle, et l’étang de Thau.
Etang du Bagnas


Partie 3, 13 minutes

Acquisition d’un local dans l’ancienne Mairie.


Partie 4, 17 minutes

  1. Subventions 2007 aux associations.
  2. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association “Le Crabe Sportif Marseillanais”.
  3. Demande de subvention au Conseil Général pour Marseillan Mission Emploi.


Partie 5, 15 minutes

  1. Aménagement du parc de Tabarka, demande de subvention.
  2. Déclassement de routes départementales.
  3. Communauté du Bassin de Thau – création d’un syndicat mixte (Mireval, Vic la Gardiole).


Partie 6, 3 minutes

Décisions du Maire.


Partie 7, 13 minutes

Tribune libre, accompagnement des personnes âgées.


Partie 8, 9 minutes

Tribune libre, affaire en justice Choquer


16 thoughts on “Conseil de Marseillan, ça discute

  1. Isabelle Crouzet

    La qualité des vidéos que je publie a chuté – j’expérimente plusieurs logiciels d’édition vidéo et de compression différents en ce moment, et dés que j’ai trouvé ce qui me convient, je republierai avec une meilleure qualité d’image. Toutes mes excuses!

  2. choquer jean pierre

    Cet enregistrement est très intéressant…
    Si le lecteur visualise l’enregistrement partie 7, 9 minutes, tribune libre, affaire en justice, il découvrira l’agissement d’un Maire dictateur, manipulateur en action, Mr Méric williams, à la tête de la Mairie de Marseillan. J’apprécie l’existance de quelques informations nouvelles, utiles concernant cet affrontement qui me concerne avec Mr Méric williams.
    Dans cet enregistrement, celui-ci me diffame, ment sur plusieurs propos et surtout n’informe pas du tout ses conseillers municipaux comme ils devraient l’être. Il s’amuse avec son interlocuteur en le noyant dans les sujets… Il propose lui même de “jouer au tribunal”… L’appel à l’intervention de la justice est un droit en démocratie et non un jeu… et c’est porter atteinte à cette institution que d’en parler en ces termes. Voir le site “hérault tribune”, taper en recherche “marseillan” pour en savoir un peu plus…

  3. choquer jean pierre

    Voici le courrier que j’ai fait parvenir au délégué médiateur de la République récemment.
    Un courrier équivalent a été envoyé au Maire de marseillan, Mr Williams Méric, Mr le Préfet du département de l’hérault, Mr le sous-Préfet de Béziers, et chacun des conseillers municipaux de marseillan…
    J’espère que le Maire va enfin respecter le droit communal, les lois de la République.
    Se considère t-il comme un Français au dessus des lois?
    Lui qui sait si souvent donner des leçons de morale à ses administrés, il serait temps qu’il balaye derrière sa porte. Le harcèlement est une action qui se règle devant les tribunaux correctionnels… On peut espèrer être couvert tant qu’on est élu, Maire en particuler, mais après, quand on ne l’est plus….
    CHOQUER Jean-Pierre
    6, quai de plaisance
    34340 – Marseillan plage
    Tél: 04 67 01 62 70

    Le 23/04/07

    Monsieur le Médiateur de la République,

    Votre position de médiateur de la République vous permet de plaider en ma faveur auprès de la Préfecture, de la sous-préfecture (autorités de tutelle) et de la commune de Marseillan, concernant la reconnaissance officielle de mon permis de construire numéro 034 150 95R 0259 B dans toutes ses composantes actuelles. Celui-ci fut accepté officiellement, mais est considéré actuellement comme annulé, anormalement classé aux archives, car déclaré sans objet, ceci avisé par un courrier délivré par Mr delmas jean louis en date du 10/01/2006, que je n’ai jamais reçu. Ce courrier est contenu dans le compte-rendu de la partie adverse de mon litige actuel concernant une annulation d’un arrêté de lotir, que je considère comme illégale, décision abusive que je conteste aussi auprès du tribunal administratif de Montpellier.
    En effet, j’ai assigné Monsieur le Maire de Marseillan, auprès du tribunal administratif de Montpellier, concernant une affaire d’annulation d’un arrêté de lotir numéro LT 034 150 06 R004, mais pas au sujet de cette affaire de permis de construire numéro 034 150 95R 0259 indice B , une de plus, que je vous soumets aujourd’hui.
    Dans cette affaire, Il est à considérer:
    * qu’il y a eu officiellement délivrance d’un permis de construire numéro 034 150 95R 0259B,
    * que j’ai déclaré officiellement un début de travaux en date du 03/05/2003,
    * que les travaux concernant la clôture, chambres, escalier extérieur, ont été réalisés après l’obtention de ce permis, qu’il y a donc eu officiellement un début de travaux effectué,
    * qu’il y a eu une déclaration partielle de fin de travaux, officielle, en date du 30/06/2003,
    Conclusion:
    Il convient de ne pas annuler et de ne pas classer ce permis de construire numéro 034 150 95R 0259 B aux “archives car sans objet”, cette décision étant abusive.
    Il consiste à renier illégalement une partie des travaux réalisés, acceptés antérieurement officiellement par la commune.

    * J’affirme clairement dans mon courrier du 02/01/2006, l’abandon de l’activité de restauration que j’avais envisagé de créer,
    * Le module contenu dans ce permis accepté, la “mise en conformité administrative de l’existant” ne peut être ignoré. Il doit être validé l’existence de 2 chambres au RdC et de 3 à l’étage du bâtiment, le déplacement de tous les parking en d’autres endroits que ceux existants sur le permis antérieur accepté numéro 034 150 95R 0259 A, aux emplacements dessinés sur le permis additif indice B.
    * qu’ayant déclaré officiellement le 02/01/2006 l’abandon du projet de restaurant, le nombre de parkings exigibles pour cette activité est inexistant et que son nombre en est considérablement réduit,
    * certaines parties de ce permis n’ont pas été construites (corps de bâtiment/terrasse),
    Conclusion:
    Il convient donc de reconnaître mon courrier officiel du 02/01/2006 sans détournement de son contenu, avec toutes ses composantes décrites ci-dessus et valider l’état du bâtiment en l’état actuel de ce qui est construit sur le terrain, qui satisfait aux exigences de ce permis de construire additif numéro 034 150 95R 0259 B.

    * S’il y avait eu des litiges entre mes déclarations et la position de la Mairie à un moment quelconque, il eut été judicieux de me proposer un rendez-vous et de s’en expliquer, afin d’aboutir à une solution claire et de régulariser ce qui aurait été nécessaire.
    * Il est à constater qu’aux services du cadastre, de l’assiette, mon permis additif 034 150 95R 0259 indice B est correctement enregistré, intégrant l’ensemble de mes déclarations contenues dans le courrier déclaratif du 02/01/2006.
    * Dans la gestion de ce permis de construire, il y a de plus, fondamentalement, des infractions à des lois de la République.
    Une action en justice concernant ce permis de construire annulé, numéro 034 150 95R 0259 B ne peut être la seule solution à envisager.
    J’en suis actuellement au troisième litige judiciaire avec la commune. Cela fait beaucoup pour un seul homme, en si peu de temps…
    Contrairement à ce qu’a pu affirmer Mr Méric williams, notre Maire, en réunion publique du conseil municipal le 06/02/07, les résultats des deux premiers jugements ont eu des conclusions en ma faveur.

    Il est à noter que la reconnaissance légitime de ce permis remettrait totalement en question la décision abusive de Mr Méric Williams d’annuler l’arrêté de lotir numéro LT 034 150 06 R004 à mes torts, décision que je conteste et pour laquelle une action juridique est en cours.

    Espérant votre soutien, afin que ce permis numéro 034 150 95R 0259 B
    * ne soit pas totalement annulé et classé aux archives, car soi-disant sans objet,
    * soit reconnu officiellement (par le respect de la commune des lois de l’état Français), avec toutes ses composantes, comme il doit l’être, comme il est reconnu, enregistré actuellement aux services de l’assiette et du cadastre.

    Ci-joints les documents suivants:
    * courrier de Mr Delmas du 10/01/2006,
    * mon courrier du 02/01/2006,
    * mon courrier du 10/10/06,
    * avis de dégrèvement du service assiette, mairie de Marseillan,
    * attestation de la société de contrôle qualité « qualiconsult ».

    Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur de la République, l‘assurance de mon profond respect.

    Jean-Pierre CHOQUER

  4. choquer jean pierre

    EDITORIAL Passé le 2 Février 2007, dans le journal Internet local ” HERAULT TRIBUNE” à ma demande

    Il existe une commune, dans l’hérault, qui est administrée de façons étonnantes…
    En effet, il semble apparaitre que tout individu qui a eu l’initiative de contester un jour, par un moyen quelconque l’action du Maire et de son équipe municipale, va se retrouver agressé par tous les moyens les plus illégaux possibles.
    Il apparaitra que:
    * s’il a une activité de location de bateaux, on prétextera, suite à des travaux dans un canal en cours, (qui ont débutés depuis plus de 4 mois) qu’il devra déguerpir définitivement de l’endroit où il loue ses bateaux et il lui sera ordonné, sans préavis, le Vendredi à 18 H, d’enlever ses bateaux et pontons sous 48 H. Considérant qu’il n’ira pas assez vite, on le poursuivra au tribunal administratif pour entraves aux travaux, 2 jours après qu’il ait tout enlevé.
    Il s’en suivra, bien entendu, que le Maire en question sera débouté de sa plainte.
    Il aura dépensé de l’argent public pour rien, mais cela ne sort pas des a poche, ce n’est pas grave!
    On s’amusera aussi à lui prendre son ponton en otage, en lui bloquant l’accés lui permettant d’aller chercher celui-ci à la rampe de mise à l’eau…

    Il sera obligé, pour pouvoir débloquer la situation, de déposer une plainte contre le Maire à la gendarmerie.
    A noter, juridiquement, qu’il doit y avoir rupture implicite illégale du contrat annuel qu’il payait jusqu’ici pour ses emplacements de bateaux amarrés dans le canal.
    Pour protester, il s’enchainera à ses bateaux et pontons, durant la journée prévue du passage de l’huissier.
    Le Maire lui accordera alors, seulement à ce moment là, des places temporaires dans le port pour ses bateaux. Il devra alors payer double, son contrat annuel et les emplacements temporaires au prix fort d’un visiteur.
    On lui enverra même des titres exécutoires de paiement, comme un mauvais payeur, sans lui avoir fait au préalable de facture, y compris avec le réglement de quelques jours d’avance.
    On le supprimera alors de la liste des activités de loisirs existantes dans la commune sur internet et le guide touristique communal.
    L’office du tourisme serait-il donc un outil de chantage, de manipulations, de sanctions des commerçants!

    * s’il a déposé un permis de lotir, son premier permis, alors qu’il est globalement acceptable, sera bien sûr rejeté en bloc.
    Le deuxiéme permis sera accepté, mais après de nombreuses modifications non stipulées dans le PLU ,exigées par le service urbanisme. Il sera dit à son géomètre qu’il serait souhaitable q’il ne vienne pas rencontrer les responsables du service urbanisme “pour des raisons politiques”. Donc, dans cette ville, le service urbanisme est une instance politique…
    Ailleurs, c’est un service public!

    Il a reçu son permis de lotir, mais il est bizarre… il est signé à une date, mais le courrier arrivera seulement 5 semaines après la signature… de plus, durant ces 5 semaines en question, le service urbanisme exigera des modifications du dossier auprès du géométre, donc après signature.
    Juridiquement, n’y aurait-il pas faux en écriture, usage de faux?

    Entre autres, il sera demandé qu’il ne soit pas exercé une profession libérale sur ce lotissement.
    Il semble que ce soit de la ségrégation… Les gens exerçant une profession libérale seraient donc mal venus de vouloir habiter dans cette commune! Le permis de lotir ne sera valable que pour 3 mois alors que normalement, d’après ce qui m’a été dit, il doit être valable 3 ans. Il est pratiquement impossible de réaliser les travaux dans ce délai.
    Arrivant quand même à pouvoir faire démarrer les travaux dans les temps, la Mairie refusera de donner l’autorisation d’effectuer ces travaux à la SDEI qui en fait la demande (société réalisant les travaux d’eau, d’égout).

    Par la suite, constatant sans doute qu’il ne pourrait interdire de réaliser les travaux d’un permis autorisé, le Maire enverra un avis de procédure d’annulation du permis de lotir sous le prétexte qu’il y eut un permis de construire antérieur, avant découpage de la parcelle, qui indiquait que des parkings étaient prévus sur un des ces 2 lots. il est à noter tout d’abord, qu’il existe des lois et qu’un Maire n’a pas le droit d’annuler un permis qu’il a autorisé.

    Un permis additif ayant été déposé par la suite indique que les parkings on été déplacés et ne sont plus sur ce lot.

    Mr le Maire a été informé par courrier recommandé que le projet du restaurant a été abandonné, par conséquent qu’il n’y a plus de places de parking à prévoir.

    A signaler qu’il n’y a jamais eu de parkings de créés, matérialisés sur ce lot. il n’y a que du sable! Bien sûr, le propriétaire du terrain répondra au Maire, dans les quinze jours de délai réglementaire.

    Il l’informera de ce qu’il aurait dû savoir en consultant son service urbanisme. La surprise fut de taille car il a fini par recevoir une annulation définitive de son permis de lotir sous un nouveau motif aussi démagogique, faux et totalement contestable. Abus de pouvoir en infraction au droit du citoyen!

    * s’il a des chambres d’hotes, on fera en sorte de considérer que son permis de construire n’est pas valable.

    Pour cela, on fera en sorte d’ignorer des additifs au permis initial et en manipulant le tout, on l’avisera que son batiment n’est pas conforme et qu’il faut déposer un nouveau permis pour le régulariser, il reçoit donc un courrier du Maire, contenant des menaces de lui interdire d’exploiter ses chambres d’hotes…!
    On est pas à une démagogie près! On s’amuse! Pourquoi se géner!
    A ce jour, les informations concernant ses chambres d’hotes on été retirées du site internet et du guide touristique communal.
    Officiellement, elles ne seraient pas classées “clés vacances”.
    Ce serait justice alors d’y retirer aussi les mini-maisonnattes antiques, affreuses, appartenant à la commune qui doivent dater des années 1936…
    De plus, ces chambres sont déclarées avec TVA et taxes de séjour payées chaque année depuis 3 ans à la commune!

    Le Maire va peut-être bientôt aussi décider d’enlever du guide d’informations communales et d’internet les hotels non classés!

    * Si vous voulez installer une pancarte informative dans la rue, comme d’autres existantes, permettant à vos clients de vous trouver, il vous faudra avoir une autorisation du Maire. C’est normal. Le service urbanisme vous dira alors à quelle entreprise il faut s’adresser pour réaliser cette pancarte.
    Vous recevrez 3 mois après la facture de l’entreprise, mais pas la pancarte.
    Elle est à la Mairie et on ne sait plus ce qu’elle est devenue. Ne voulant pas payer la facture, n’ayant jamais vu cette pancarte, c’est le patron de l’entreprise qui sera obligé d’aller se plaindre auprès du service urbanisme. Cette action aboutira alors de la retrouver plus tard, au bout de 4 mois, perdue…
    Je vais maintenant vous dire dans quelle charmante commune on vit ces aventures…

    C’est à Marseillan, avec une municipalité soit disant communiste et socialiste… Pour moi, c’est une dictature municipale.

    Ce que j’ai écrit, ce que vous venez de lire, est mon histoire actuellement vécue avec la municipalité de Marseillan.
    Serais-je harcelé! Il me semble que ce délit est grave… Il se juge au tribunal correctionnel!
    A Marseillan, la municipalité ne connait pas la morale, le droit, la justice, alors l’équité… et ces symboles de la République, qui semblent être des slogans publicitaires “liberté, égalité, fraternité”… c’est pour qui?

    Un petit détail intéressant, le Maire, signe la plupart de ses écrits officiels “fraternellement”! Sans commentaires!

    A noter que s’inscrire sur les listes électorales à Marseillan est très difficile.
    Il a m’a fallu déposer une plainte auprès du tribunal d’instance en référé pour pouvoir enfin être inscrit sur les listes électorales, avec le même dossier que celui présenté en Mairie, refusé en commission communale.
    Il faut maintenant désigner quelques uns des acteurs de ce qui devient une mauvaise saga de fous,
    * Méric Williams, le Maire
    * Delmas Jean-louis, adjoint à l’urbanisme, très actif !
    Il m’a été récemment suggéré de déménager! (gendarmarie)
    Doit-on, aujourd’hui, en France, demander l’exil politique parce qu’on serait mal venu dans une commune, harcelé par le Maire!
    Je salue bien bas mes harceleurs et j’espère sérieusement que la République va réagir.
    Jean-Pierre CHOQUER

  5. choquer jean pierre

    HALTE à la DICTATURE (suite 2) La belle vie démocratique à marseilan, pour informations… A la mairie, la démagogie continue…
    Face à la non avancée de mes dossiers en cours, d’abus de pouvoirs scandaleux de Mr Méric Williams, Maire de marseillan et de Mr delmas jean louis, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, du fonctionnement aussi scandaleux des services de la mairie, etc., suite à mon courrier passé le 02/02/2007, avec le titre “HALTE à la DICTATURE”, dans hérault tribune, j’ai décidé de réaliser un affichage informatif permanent en bordure du terrain de mon entreprise, 6, quai de plaisance, à Marseillan plage. C’est un moyen d’exprimer ma révolte et d’informer les Marseillanais sur le fonctionnement de la démocratie locale, en très grand danger…

  6. choquer jean pierre

    Demande officielle de destitution du maire de marseillan, williams méric et de son adjoint de l’urbanisme, jean louis delmas, auprès du préfet de l’hérault.

    CHOQUER Jean-Pierre
    6, quai de plaisance
    34340 – Marseillan plage
    Tél, Fax: 04 67 01 62 70

    Le 21/02/2007

    Lettre AR numéro RA 32 010 810 1 FR

    Monsieur le Préfet de l’Hérault,

    Je vous demande, la révocation de la fonction de Maire, de Mr Méric Williams, Maire de Marseillan, et de Mr Delmas Jean-Louis, adjoint à l’urbanisme co-acteurs des abus aux lois de la République, que je dénonce dans ce courrier.

    1 – Mr Méric Williams a annulé définitivement un permis de lôtir numéro 034 150 06R004, le 26/10/2006, avec un motif mensonger. Celui-ci avait été attribué, en date du 07/08/2006, à mon entreprise “C et F”, siègeant à Marseillan, 6 quai de plaisance. Il m’a été rapporté ceci par mon avocat: “un Maire ne peut pas enlever un permis de construire, de lôtir, qu’il a accordé”. C’est donc un abus de pouvoir.
    Dans le cas où il aurait eu le droit de procéder à cette annulation, celle-ci est entachée d’ irrégularités graves. En effet, j’ai eu un droit de réponse, dans cette procédure, par un courrier m’en informant, en date du 05/10/2006. J’ai répondu dans les 15 jours, comme proposé, pour me défendre, soit le 10/10/2006, dénonçant les fausses affirmations du Maire. Ceci devait normalement aboutir au maintien de la validité de ce permis de lôtir. Il n’en a rien été.
    De plus, il annule définitivement ce permis, pour un autre motif, tout aussi démagogique et mensonger (affaire concernant un permis de construire, dénoncée dans ce courrier, une manipulation), pour lequel il ne m’a pas été donné de droit de réponse, comme semble l’exiger la loi.
    Je dénonce donc, deux autres abus de pouvoir évidents.
    J’ai déposé, à ce sujet, une plainte auprès du tribunal administratif de Montpellier. Son numéro d’enregistrement est: 06 07 016.

    2- Ne serait-ce pas un faux en écriture, usage de faux en écriture, une manipulation?
    Mr Méric accepte un permis de lôtir que j’ai déposé en Mairie. Le document est signé en date du 07/08/2006. Je ne le reçois que le 14/09/2006, soit 5 semaines après. Celui-ci est entaché d’irrégularités graves…. Il a été demandé au géomètre de le modifier, et il l’a été, à la demande de la commune, entre ces deux dates, soit le 22/08/2006. Ni le géomètre, ni moi-même, ne savions que ce permis avait été signé, et pour cause, nous ne l’avions pas reçu. J’avais accepté alors ces modifications bien que les considérant comme du chantage et dans un délai légal dépassé. Un courrier du géomètre, qui me fut adressé à cette époque, évoque les modifications exigées par la Mairie. L’une d’entre elles, étonnante, non prévu au PLU, est ségrégative. Elle demande d’inscrire aux documents du permis de lôtir, l’interdiction d’utiliser le terrain pour son travail, à une personne ayant une profession libérale. Mon géomètre ne la fit pas figurer sur les documents écrits du permis…
    Je considére donc que cette affaire est un faux en écriture, un usage de faux, une manipulation douteuse, un abus de pouvoir et constate une action ségrégative de la part de la commune envers les personnes exerçant une profession libérale.

    3- Concernant ce permis de lôtir, il n’a été accordé que pour une durée de 4 mois et 3 semaines, délai non légal. En fait, vu le retard de la délivrance de celui-ci, il n’a été donné réellement que 3 mois et 15 jours pour réaliser les travaux. Pourquoi ce délai limité (normalement 3 années), non légal, alors qu’à ce jour, la réfection définitive de la rue n’a pas été réalisée, plus d’un mois et demi après la date limite de fin de travaux du lotissement? Donc, aujourd’hui, les travaux auraient été encore possibles.
    Je dénonce… Abus de pouvoir, Manipulations…

    4- Alors que j’avais l’autorisation de lôtir, délivrée en date du 07/08/2006, alors que Mr Méric ne m’avait pas encore signifié de procédure d’annulation définitive, il refusa de donner l’autorisation d’effectuer les travaux à la SDEI, que j’avais payés. Voir la lettre de la SDEI en date du 12/10/2006 . Il maintiendra ce refus apparemment jusqu’à l’annulation définitive de ce permis de lôtir. Ceci est encore un abus de pouvoir, voir trafic d’influence…

    5- Lors de la réunion du conseil municipal du 06/02/2007, Mr Méric ment à plusieurs reprises et omet de donner des informations objectives à ses conseillers municipaux. Cette réunion du conseil municipal a été enregistrée en audio/vidéo par une structure s’appellant “roquerols” et est actuellement accessible sur Internet aux adresses suivantes: http://roquerols.com/ et http://roquerols.fr/ “Tribune libre, affaire en justice Choquer.
    Mr Méric informe ses conseillers municipaux, que la commune a à régler des frais d’avocat pour l’affaire en justice Commune de Marseillan c/CHOQUER me concernant, en affirmant oralement que je ne voulais pas déménager mes bateaux et pontons du canal et perturbais donc les travaux en cours dans celui-ci. Il n’est pas précisé, s’il s’agit d’une affaire en cours ou plaidée, perdue ou gagnée par la commune. Je pense qu’une délégation de pouvoir concernant les affaires de justice a été donné au Maire, mais, dans le budget de la commune, cette somme, à régler, a -t-elle été provisionnée? Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas dans les décisions du Maire que cette information doit apparaître, mais dans les décisions du conseil municipal à débattre… Cette déclaration est mensongère. J’ai toujours été d’accord sur le fond de déplacer mes bateaux et pontons, bien que très mécontant de la décision du Maire, sur le fond et sur la forme, mais je voulais obtenir les autorisations de sécurité et moyens matériels pour ces déplacements. Des courriers le prouvent. Cette affaire me concernant a été jugée le 08/11/2006 par le Tribunal Administratif de Montpellier. La plainte de Monsieur Méric a été rejetée par ce Tribunal.
    Celui-ci affirmera à tous, dans cette histoire confuse me concernant, durant cette réunion du conseil municipal du 06/02/2007:
    “ici, à Marseillan, quand on veut être un citoyen exemplaire, on respecte les lois et quand on ne les respecte pas, on va au tribunal, et d’ailleurs, Mr Choquer a perdu une fois, il perdra la deuxième fois”.
    Ces mots me sont donc destinés, mon nom étant prononcé. Je ne vois pas de quel procés il est question.
    Il y a donc mensonge et diffamation en public…
    Il affirmera aussi, en insistant à plusieurs reprises, que Mr Castan, conseiller et 3éme adjoint mentait, en prétendant que j’avais gagné un procés contre la Mairie.
    En fait, pour information, j’en ai gagné un, contre la Mairie, en référé au tribunal d’instance de Béziers en date du 25/01/2005 (affaire de mon inscription sur les listes électorales, c’était à mon initiative, suite à 2 refus de la commune) et concernant l’affaire de bateaux et pontons en date du 08/11/2006 (le dépôt de plainte était à l’initiative du Maire), on ne peut pas dire honnêtement que je l’ai gagné, la Mairie ayant eu sa plainte rejetée, mais je ne l’ai pas perdu.
    Conclusion, pendant cette réunion du conseil municipal, Mr méric a abusé de son pouvoir pour me salir, me diffamer en public (soit-disant que je ne respecterais pas les lois et que je serais un citoyen loin d’être exemplaire…) et tromper, mentir à ses conseillers municipaux, cacher des vérités gênantes pour lui, sous couvert d’une décision du Maire, apparemment sous délègation et détourner la loi.

    6- Mr Méric est un manipulateur. En effet, celui-ci m’a intenté ce dernier procés auprès du Tribunal Administratif à tort. Mes bateaux et pontons ne gênaient plus les travaux du canal à la date du dépôt de sa plainte, soit le 02/10/2006, car un ponton et les bateaux étaient enlevés du canal depuis le 28/09/2006. Le 04/10/2006, le dernier ponton qui avait été déplacé auparavent sur l’autre rive, pour ne pas gêner les travaux, était définitivement retiré du canal. Il aurait pu, dû la retirer. Plus encore, alors qu’il exigeait que j’enlève les bateaux et les pontons, celui-ci ne me donnait pas les moyens de pouvoir le faire, ne me donnant pas les autorisations ou les moyens de procéder. Si cela avait duré, j’aurais sans doute été condamné, par sa faute, à tort, du fait qu’il faisait tout pour ne pas débloquer la situation. Je fus alors obligé de déposer une plainte auprès de la gendarmerie d’Agde le 26/10/2006, afin qu’il prenne les décisions nécessaires que je lui demandais. Encore un autre abus de pouvoir, des manipulations.

    7- Le compte rendu officiel de la réunion du conseil municipal du 06/02/2007, concernant les décisions du Maire, numéro 2006-144, manque de clarté, est mensonger et manque totalement d’objectivité.
    Il est écrit ” Affaire en justice – Commune de Marseillan c/CHOQUER – désignation du cabinet d’avocats FRESET et NOURRIT pour défendre la commune pour un montant de 1.688,53 € “. Ceci concerne, comme le dit en réunion Mr Méric, “l’affaire des pontons et bateaux”. Il n’en dira pas plus, sauf le motif, mensonger, dénoncé précédemment.
    Le cabinet d’avocats a été désigné depuis au moins la date du 02/10/2006 (enregistrement de la plainte), l’ordonnance ayant été prononcée le 08/11/2006 . Ce n’est donc pas une information de désignation d’un cabinet d’avocats, dont Mr Méric doit parler le 06/02/2006 au conseil municipal, cette désignation datant d’au moins 4 mois, mais l’information que la Commune doit payer une facture d’avocat, dans une procédure ancienne, perdue par la commune, décidée à tort, pour laquelle les conseillers municipaux n’ont eu aucune information. Ceux-ci auraient pu, auraient dû être informés de ce fait, dans des réunions du conseil municipal antérieures. Conclusion, Mr Méric ment, n’informe pas objectivement ses conseillers municipaux, détourne les informations, concernant une affaire juridique.C’est donc un abus de pouvoir envers ses conseillers. De plus, il fait un faux en écriture, usage de faux concernant ce qui est inscrit officiellemnt sur l’ordre du jour de la réunion et le compte rendu de celle-ci.

    8- Pourquoi Mr Méric, a t-il retiré, du guide muinicipal et du site Internet de la commune, les informations concernant l’existence de mon activité de location de bateaux à Marseillan plage, après m’avoir fait enlever mes bateaux et pontons de l’enceinte du canal de Pisse-Saumes pour raison de travaux? Rien ne le justifiait… J’ai toujours officiellement une activité de location de bateaux inscrite à la chambre de commerce et un Kbis pour cela, sur la commune de Marseillan, à mon adresse… Il condamne donc mon entreprise à son arrêt définitif…
    Je l’accuse donc encore d’un abus de pouvoir.
    Pour ce qui est des chambres d’hôtes, il a été procédé de même, récemment. Sa réponse fut: vos chambres ne sont pas classées “clé vacances”, ce qui ne me satisfais pas du tout. Mon activité est déclarée, en règles avec les administations, mon bâtiment en règle aussi (bien qu’il proclame le contraire en manipulant apparemment un permis de construire additif) avec paiement de TVA et taxes de séjours, depuis 3 années à la commune.

    9- Affaire permis de construire sci C et F, que je dirige:
    Mr Méric affirme, dans cette réunion du conseil municipal, Mr Castan parlant de permis de construire me concernant “affaire tout à fait illégale , c’est vrai”
    Que veut-il insinuer? ? Ceci est de la diffamation. Il semble contester les permis de construire numéros 34150 95 R0259 initial et indice B, accepté par le service urbanisme de la Mairie de Marseillan…
    Ce n’est pas parce que je n’ai pas construit la terrasse, le restaurant prévus dans cette dernière demande de permis, qu’il faille considérer le module “mise en conformité de l’existant” comme non existante. C’est l’équivalent d’une tranche de travaux accordée, à la signature de ce permis. Je souhaiterai que Mr Méric se prononce et ne reste pas dans un flou artistique à ce sujet, car je ne peux plus présenter de permis de construire sans avoir éclairci cette question, ce qui me nuit…. En affirmant que, concernant des permis de construire que j’ai présentés, “affaire tout à fait illégale, c’est vrai”, Mr Méric ment et me diffame en public en réunion du conseil municipal. Peut-être y a t-il sur cette affaire aussi, manipulation de permis de construire, abus de pouvoir… Il y a diffamation en public.

    10- courrier du 25/10/2006, signé du Maire. Demande de permis de construire en régalurisation.
    Celui-ci écrit:
    “Par la lettre sus visée, vous nous avez signalé une activité de chambres d’hôtes qui n’a jamais fait l’objet d’une demande administrative. De ce fait, nous vous informons que tout changement de destination de locaux et création d’activités doivent faire l’objet d’une demande administrative”.
    réponse:
    L’existence des 5 chambres d’hôtes a été déclarée dans un permis de construire additif numéro 34150 95 R0259 B, qui a été accepté par le service urbanisme de la commune. De plus, cette activité a été déclarée aux services fiscaux de l’état et la commune a encaissé, depuis 3 années, les taxes de séjour que j’ai fait payer à mes clients. Donc, mensonges…
    Il écrit aussi:
    “Par ailleurs, les établissements ouverts au public sont soumis aux commissions d’accessibilité et de sécurité qui émettent un avis sur le projet, les avis favorables de ces deux commissions sont obligatoires pour la délivrance du permis de construire”.
    Mr Méric ment en affirmant cela, les chambres d’hôtes ne sont en aucun cas soumises à cette règlementation.
    Il écrit de plus,
    “Il vous est donc demandé de déposer un dossier de permis de construire en régularisation de votre activité de chambres d’hôtes, sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente”.
    Ma réponse:
    C’est un chantage. Il ne sera nullement envisagé de ma part de céder à ce chantage, les motifs étant tous non valables, mensongers… Je n’ai rien à régulariser!

    11- Mr Méric me harcèle.
    A noter que Mr Méric s’adresse à Mr Castan en lui disant:
    “On va faire un jeu, on va attendre que le juge se soit prononcé…”
    Je vous informe, qu’il n’y a aucune action juridique en cours, que puisse connaître actellement Mr Méric, entre lui, la Mairie et moi-même. Je n’ai pas encore, à ce jour été informé de l’enregistrement officiel de la procédure que j’ai entreprise à l’encontre de la Mairie, concernant l’annulation du permis de lôtir, auprès du tribunal administratif de Montpellier. De ce fait, Mr Méric l’ignore. Mr Méric joue donc “au jeu de la justice” avec les habitants de Marseillan et avec leur argent! C’est vrai que ce jeu semble exister, ainsi que d’autres, et vis à vis d’autres habitants de Marseillan… L’appel à l’intervention de la justice est un droit en démocratie et non un jeu… Et c’est porter atteinte à cette institution que d’en parler en ces termes.
    Une partie importante du conseil municipal (ceux qui détiennent des pouvoirs importants) me semble d’un caractère très sectaires. Les méfaits, atteintes à mes droits légitimes, semblent organisés en groupe ou bien le Maire agit avec leur aval ou en les désinformant et leur mentant… A noter les ricanements de la part d’un grand nombre des conseillers municipaux (élus proches du Maire), lors de la prononciation de mon nom et du mot “harcèlement”, lors de cette réunion du conseil municipal du 06/02/2007, enregistrée en vidéo. Il n’est pas le seul à participer à mon harcèlement! Le comportement de Mr Delmas Jean-Louis est aussi très grave, étrange au niveau du service urbanisme! Leurs méthodes (désinformation, harcèlement, manipulations, tentatives d’abaissement, de destruction, d’aliènation de la personne réfractaire, etc.) m’inquiètent. C’est bien ce qu’ils me font subir… Les sectes, les dictatures agissent de la sorte!.
    Je vous signale le cas étonnant d’un voisin… Ayant construit une maison il y a 2 ans, il veut construire un garage. On lui impose alors de placer celui-ci, à 3 mètres de sa maison… Le PLU ne l’exige pas… Pourquoi? Le fait mérite d’être sérieusement étudié… Il y a, dans ce cas précis, un autre abus de pouvoir évident, vis à vis d’une autre personne que moi…

    Je trouve toutes ces infractions aux lois de la République trop graves et trop nombreuses pour ne pas les dénoncer. Je les considère comme une insulte envers la République, la Démocratie. Je souhaite que la République prenne ses responsabilités. Les droits fondamentaux des Marseillanais doivent être retrouvés. Aussi, je vous demande d’engager une procédure de révocation de la fonction de Maire, qu’occupe actuellement Mr Méric Williams, et de Mr Delmas Jean-Louis, adjoint chargé de l’urbanisme, dans la ville de Marseillan, pour tous ces motifs évoqués, dénoncés, tout en craignant, malheureusement, que cela ne règlera pas du tout les problèmes de fond que je soulève, en particulier les miens. Celui qui le remplacera risque d’agir des mêmes façons, provenant sans doute de la même “école”.

    Vous disposez d’un dossier, que je vous ai fait parvenir, suite à la demande de Mr Sarkosy, Ministre de l’Intérieur, dénonçant une partie de ces faits avec documents, vous demandant votre intervention pour recouvrer mes droits de citoyen et ceux de mes entreprises, bafoués, refusés par Mr Méric. J’ai des difficultés à accepter, que seules, des procédures judiciaires soient à entreprendre. Mes moyens financiers ne sont pas illimités et Mr Méric le sait… Je pense qu’il joue la dessus pour m’abattre financièrement. Je compte sur la République pour qu’à Marseillan, par tous les moyens possibles, le droit, la justice, la démocratie soient respectés. Je vous informe que l’affaire des pontons et bateaux m’a coûté 1.000 Euros d’avocat pour simplement me défendre d’une plainte au tribunal administratif injustifiée.
    Injustement attaqué, j’ai été obligé de payer pour faire valoir ma bonne foi… ce n’est pas normal!
    Je voudrais que toutes ces tracasseries, ce harcèlement permanent s’arrêtent, que mes droits légitimes de citoyen me soient restitués, ainsi que les droits de mes entreprises et que je puisse un jour, au plus tôt, vivre, travailler en paix à Marseillan et ne pas être obligé de déménager, comme il me l’a été conseillé.

    Veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mon profond respect.

    Jean Pierre CHOQUER

  7. choquer jean pierre

    Le SCANDALE du CAMPING MUNICIPAL de MARSEILLAN!
    LETTRE OUVERTE au MAIRE de MARSEILLAN…

    Constatant un nombre de camping-cars et de caravanes en camping sauvage autorisé, de plus en plus important, en zone urbaine, en bordure de mon habitation, quai de plaisance, le long du canal de Pisse saumes (dit aussi « des Allemands » ), depuis plusieurs semaines, je m’interrogeais… les voisins aussi… scandalisés! en moyenne 25, stationnés tous les jours, les pieds dans leurs égouts! situé de l’autre bord du canal, je regarde si le camping municipal est bien plein, surtout que quelques jours auparavant, des camping-caristes m’avaient affirmé que celui-ci les refusait, étant complet.
    Stupéfaction, je constate au moins 12 places de libres le long du canal de pisse saumes et 3 normalement réservées essentiellement aux camping-cars, le long de la RN 112, donc un total de 15 places de libres! Il devait y en avoir encore d’autres à l’intérieur, mais je ne pouvais entrer! Sans doutes au moins autant! Donc, comptons au total 30 places! Estimation de la perte financière sur la saison 2007: de 75 000 à 150 000 Euros! Je vais me renseigner à l’entrée du camping et on m’affirme qu’il n’y a plus de places de libres pour les camping-cars!
    Que se passe t-il?
    La commune refuse t-elle d’entrer de l’argent dans les caisses de la ville alors que celui-ci coule à flot à ses pieds et que celle-ci est super endettée?
    La commune préfère t-elle l’argent des contribuables à celui des touristes?
    Des bruits qui courent disent que le camping municipal serait déficitaire!
    Bizarre! Bizarre!
    En attendant, les WC chimiques des campeurs sauvages doivent aboutir, la nuit, discrètement, dans le canal. Les eaux usées sont déversées jours et nuits sur le sol et les autorités municipale ne voient rien. Le sort des riverains, on s’en fiche!
    Je pourrais dire que cela est un harcèlement de plus à mon égard, mais je ne le pense pas! Mr Méric williams n’irait pas jusqu’à faire payer à mes voisins nos conflits, ses abus de pouvoirs! Ce serait trop vil, injuste!
    Je préfère dénoncer haut et fort ce scandale de fond, financier, que représente cette affaire de camping municipal non rempli par des clients qui voudraient y séjourner, donner quelques sous et auxquels on demande d‘aller voir ailleurs, car il n’y aurait plus de places dans celui-ci alors qu‘il y en a! Mr le Maire, Mr Méric williams, j’espère que vous avez une explication pour tout cela… Pourvu que votre réponse ne parvienne pas comme d’autres, couramment 2,3, jusqu’à 8 mois après réception des courriers, avec une réponse type de celui que j‘ai reçu récemment de la part de Mr jean louis delmas, adjoint à l’ urbanisme « je transmet votre courrier à mon avocat ».
    Donnez en une copie à votre chien! Peut-être répondra-t-il plus vite et que la réponse sera en accord avec les lois de la République, sans avoir à payer un avocat inutilement, avec l‘argent des habitants de marseillan!

    NOTA:
    Tout camping car est considéré comme tous les autres véhicule et a le droit de stationner sur la voie publique.
    Il n’a plus ce statut de véhicule ordinaire dés lors qu’il:
    Cale, surélève des roues, déplie un auvent, sort une table à extérieure, des chaises, sort le barbecue, etc. Cela devient du camping sauvage…
    Une pancarte à l’entrée de Marseillan plage, placée par la commune, interdit le camping sauf dans les zones autorisées à cet usage! La commune sait en certains endroits installer des pancartes d’interdiction de stationner aux camping cars. Celles-ci sont efficaces! La commune sait aussi verbaliser les contrevenants le jour, mais aussi la nuit, hors saisons, alors que les propriétaires dorment dans leur camping car et qu’il n’y a aucune interdiction proche! Ce dernier fait est relaté sur Internet sur un site conseillant aux touristes de fuir Marseillan!

    Jean-Pierre CHOQUER
    Membre UDF

    Voici pour preuves des photos prises le 26/07/07 de 19H45 à 20H15
    et le 27/07/07 de 7H45 à 8H:
    * du camping sauvage urbain, quai de plaisance,
    * de l’état du quai de plaisance avec son égout aérien,
    * des emplacements inoccupés dans le camping le long du canal et de la RN112.

  8. choquer jean pierre

    Le SCANDALE du CAMPING SAUVAGE AUTORISE par le MAIRE, en PLEINE RUE de MARSEILLAN PLAGE information du 04/08/07

    Après le scandale du camping municipal, voici le scandale du camping sauvage autorisé en pleine rue de Marseillan-plage, autorisé officiellement par le Maire de Marseillan, Mr Williams Méric
    Ayant eu l’opportunité de discuter avec quelques uns de mes nouveaux voisins de rue, camping-caristes, ceux-ci m’ont affirmé que
    l’office du tourisme de Marseillan leur aurait signifié qu’ils pouvaient stationner en bordure du canal de pisse-saumes, dans la rue « quai de plaisance », pour sa partie, à droite, vers le Nord, entre la rue georges Brassens et le pont passant sur la RN 112. On leur aurait dit aussi  « ce n’est pas autorisé, mais toléré » D’autres affirment que la gendarmerie leur donne aussi cette information. Celle-ci affirme le contraire. Un bon nombre de voisins, comme moi s’étonnaient de cette génération spontanée soudaine d’envahisseurs camping-caristes, quai de plaisance, coté Nord, cette année. Ça y est, nous savons aujourd’hui pourquoi…
    Probablement sous les instructions du maire de Marseillan, Mr méric williams et de son équipe municipale, il a été donné, depuis le début de cette saison estivale 2007, aux camping-caristes qui le demandaient, un dossier de 5 feuilles d‘arrêtés municipaux (2004-171, 2006-119, 2007-156), envoyés par l’office du tourisme de Marseillan, leur indiquant les rues interdites au stationnement des camping-cars à Marseillan. Pourquoi n’ont-ils pas donné à ces personnes aussi (ou plutôt) l’adresse du camping municipal et des autres campings? Etonnant, ces arrêtés municipaux n’apparaissent pas inscrits sur le site internet de la commune, sur la page adéquat! Les deux derniers de 2006 et 2007 auraient dû apparaître! Y a t-il censure! Pourquoi une censure concernant ces deux documents officiels sur le site de la commune? J’ai la preuve du fait suivant très intéressant: Un camping-cariste m’a remis ses documents, fournis par l’office du tourisme. Ils lui ont été envoyés par fax le 29/06/07 à 10H16, à son domicile. Lui, pas bête, s’est aperçu, comme il se doit, à la lecture de ces documents, que dans la rue « quai de plaisance », il y avait une partie non autorisée, donc, par déduction, l’autre partie était autorisée. C’était la seule rue de Marseillan, dont il y avait une interdiction que sur la moitié de la rue! C’est l’objet d’une des 5 feuilles, l’article 1de l’arrêté numéro 2007-156, dont l’intérêt est essentiellement de parler de cette rue et pas des autres. Comment ne pas remarquer cette bizarrerie! En arrivant sur place, pas d’interdiction dans cette partie de la rue! Voila pourquoi, cette année, tant de camping-cars passent pour rechercher un emplacement de camping dans cette rue et ne sont pas prêts de partir, même à la lecture de ce nouvel arrêté municipal numéro 2007-255, interdisant le stationnement aux camping-cars, dans l’ensemble de la rue, forts de tous ces éléments!
    Cet envahissement de camping-cars est donc du fait d’une procédure organisée de la municipalité de Marseillan, et uniquement dans cette rue!
    Je me posais la question dans mon premier courrier, d’un complément possible de harcèlement de la part de la municipalité à mon égard…
    Je me pose la question encore plus aujourd’hui, sachant que nous sommes deux familles à avoir une sortie sur cette rue envahie! Mon voisin n’étant pas en conflit direct avec la municipalité, je ne vois que ma famille pour être concernée par ce questionnement! Je gamberge peut-être un peu trop!
    La pétition qui a réuni 31 signatures, contre ce camping sauvage à Marseillan plage a abouti à une décision du Maire, celle d’un arrêté municipal numéro 2007-255 en date du 30/07/07, visible sur le site internet de la commune, qui déclare ce qui suit:
    « ARTICLE 1: le stationnement des camping-cars, autocaravanes est interdit quai de plaisance, dans sa totalité et des deux cotés de la voie »
    On progresse!
    « ARTICLE 5: Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Agde et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. »
    Merci Monsieur le Maire, de votre initiative concernant ce premier article, vous avez pris une initiative honorable!
    Par contre, un mauvais point, pour le deuxième article… La police municipale et la gendarmerie nationale sont passées dans la rue, à ma demande et aujourd’hui, le 05/08/07, à 10H30, il y a toujours autant de camping-cars stationnés dans la rue illégalement!
    Que se passe t-il?
    Lorsque j’ai remis ce dernier arrêté municipal aux gendarmes, celui-ci est passé de mains en mains et tous l’ont lu.
    J’en conclus donc que ceux-ci n’étaient pas informés de son existence.
    Cet arrêté municipal est une loi de la République. Quand va-t-il être appliqué?
    Normalement, il aurait dû l’être dès le 30/07/07.
    Il est étonnant qu’une loi dictée par Mr le Maire de Marseillan ne soit pas appliquée immédiatement.
    Pour ce qui est de l’affichage officiel, dans un premier temps, au moins pour la partie longeant le canal, je peux prêter à vos services municipaux une clé, leur permettant de repositionner le panneau existant pour que chacun comprenne que le stationnement le long de la berge du canal de pisse saumes est interdit aux camping-cars tout le long de la rue. La durée du travail est d’environ 3 minutes! Pour parfaire, l’idée utile, serait de rajouter deux flèches, une vers la droite, l’autre vers la gauche gauche.
    Mr Méric williams, faites appliquer votre arrêté municipal au plus tôt!
    Mr le Maire de Marseillan, Mr Méric williams, Nous devons tous respecter les lois de la République, nous le savons et vous devez respecter les lois, comme nous, vous aussi, d’autant plus qu’elles sont les vôtres!
    Pour informations aux marseillais…
    Bientôt, les élections municipales…

    Jean Pierre CHOQUER

  9. choquer jean pierre

    Habitant Marseillan, Ayant de sérieux différents avec mon mon maire, Mr Méric williams et son adjoint de l’urbanisme, Mr delmas jean louis, j’ai décidé, il y a quelques jours, de m’inscrire sur un blog du Midi libre, midiblog pour dénoncer leurs agissements. Il y avait une colonne, dans ce blog, tribune “politique”.
    J’y ai donc inséré plusieurs textes.
    Ce site est très bien, très efficace, intéressant pour donner libre cours à son expression… un espace de liberté…
    Le problème, c’est qu’au bout de 8 jours, ils ne sont pratiquement plus visibles!…
    Quand sous “google”, vous écrivez “permis de construire marseillan”, en tant que mots de recherche, voici ce que vous voyez écrit:

    Midilibre : Catégorie
    D’autres textes sur Marseillan sont disponibles dans la marge, à droite … pour le compte de son entreprise, un permis de construire numéro 034 150 95R …
    http://www.midiblogs.com/categories/Politique.html?&from=100 – 15k -

    Le problème est que quand vous cliquez dessus, il n’y a aucun texte que j’ai publié.
    On est en page 11.
    Il faut lire maintenant tous les titres de toutes les pages pour enfin trouver un de ceux-ci.
    Un fonctionnement tout à fait nouveau par rapport à l’ancien où l’on trouvait directement mes textes, à la bonne page, directement à partir de “google”…
    Il y a des lecteurs qui doivent pourtant rechercher!
    Le résultat est que les statistiques me donnent 3 à 4 lecteurs par jour alors que j’en avais 25 à 30 auparavant…
    Est-ce de la censure?
    Il paraîtrait que Mr Méric williams aurait travaillé quelque temps dans au midi libre comme “pigiste”.
    Ceci pourrait expliquer cela…
    Il est vrai que je n’ai jamais réussi à faire passer un de mes textes envoyé à ce journal…
    NORMAL…
    Jean Pierre CHOQUER

  10. choquer jean pierre

    Un des GRANDS RECULS de la DEMOCRATIE
    La Régionalisation a eu pour conséquence que l’Etat se décharge d’un grand nombre de responsabilités, entre autres de sa tutelle légale, vis à vis des collectivités locales. De ce fait, un certains nombre de Maires peuvent s’accaparer leur commune comme un bien personnel, se comporter comme des petits Seigneurs, comme au Moyen Age, étant convaincus d’être des intouchables. Il est à constater que les administrations ont toujours eu pour principe de peu ou pas du tout s’opposer aux décisions des Maires. La tutelle du Préfet envers les Maires est aujourd’hui apparemment symbolique… La Préfecture, innondée de documents officiels des communes ne sait plus faire face totalement à sa charge. Il est a constater aussi que certaines communes peuvent être autonomes concernant des action de police locale, de traitement total des affaires d’urbanisme, etc. Elles peuvent décider de tout sans contrôle d’autorités supérieures et des administrés. Le contre pouvoir est pratiquement inexistant dans les communes. Le service d’urbanisme autonome, ayant contracté avec la Préfecture d’une commune n’aurait plus, à ce jour, à rendre de comptes aux services départementaux de l’équipement et au service d’urbanisme de celle-ci. Alors, à Marseillan, on se fout des lois et le Maire fait sa loi à la tête du client. Il y a l’adjoint de l’urbanisme qui agit de même. Que reste t-il à un administré pour se défendre contre un pouvoir injuste, déloyal, abusif, manipulateur, agissant contre des lois de la République?
    * Ecrire au Préfet et se plaindre:
    Cette plainte reçue, quelques fois, un courrier sera envoyé au Maire lui demandant des explications.
    S’il ne réponds pas, rien ne se passera…
    S’il réponds, en insistant beaucoup, on finira par avoir une réponse de la Préfecture mais pas la lecture du courrier envoyé par le Maire. Et après, rien de plus à espèrer…
    * Demander une intervention du médiateur de la République:
    Très bon acceuil, mais une procédure et un résultat idem à l’action auprès du Préfet
    * Déposer une plainte auprès des tribunaux:
    Le problème de fond, injuste, est que votre Maire agresseur va pouvoir vous amuser, vous nuire durant des années, sans soucis, sans que cela lui coûte un Euros. C’est la collectivité, c’est à dire nous tous qui allons payer la procédure judiciaire inutile, avec nos impôts. Par contre, vous allez payer des frais d’avocats, encore et encore, Le comble, c’est que normalement, si votre Maire est condamné, débouté de son action envers vous, il vous arrivera que le tribunal ne décidera pas de vous dédommager de vos frais engagés. Il parraît que cette façon d’agir est normale venant des tribunaux administratifs. C’est scandaleux! je l’ai vécu récemment. Moralité, agressé, nous sommes obligés, pour se faire reconnaître un droit légitime, de payer des frais importants d’avocats sans pouvoir être dédommagé et surtout, il ne faut pas être pressé… C’est très long… Je préfère aujourd’hui ne pas m’étaler sur le résultat de mes expériences juridiques. Ce sera peut-être l’objet d’un autre texte tout aussi intéressant à méditer… Je préfère attendre quelques résultats de procédures en cours…
    Voici malheureusement l’avenir de la Démocratie à la Française.
    Les fous, les voyous et dictateurs de tous poils épris de pouvoir ont donc de beaux jours devant eux pour profiter de nous tous et de s’amuser sur notre dos en s’engageant dans la politique…
    Heureusement, ce n’est pas partout comme ça…
    Malheureusement, je crains que la soif du pouvoir, accaparé par certains professsionnels de la politique aille de plus en plus dans ce sens…
    Pour information, à méditer…

  11. choquer jean pierre

    Après la censure récente sur le blog de midi libre, MIDIBLOG, voici la censure nouvelle sur le blog “commentcamarche”, dans la rubrique “droits/libertés” de la “La révolte de papi et mamie à marseillan”.
    Vive la liberté d’expression, la démocratie française!
    Je croyais qu’internet était un petit espace de libertés et de démocratie…
    Apparemment, ce n’est qu’une fausse idée!
    Les “conneries” passent mais pas les débats sérieux de société…
    Voici le courrier que j’ai reçu aujourd’hui du blog “commencamarche”

    ——————————————————————————————————————–
    Bonjour,

    Votre message intitulé « la révolte de papi et de mamie à marseillan » datant du 2007-08-19 19:12:25 vient d’être supprimé par un modérateur (blux).

    Voici le commentaire laissé par le modérateur à votre attention :
    __________________________________________________

    * Le message a été jugé comme contraire à la charte d’utilisation du forum (http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3).
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  12. choquer jean pierre

    MARSEILLAN
    LORSQUE la DEMOCRATIE LOCALE RECULE à GRANDS PAS,
    ARRIVE ALORS la DICTATURE LOCALE…

    Le 2 mars 1982 et le 1er juillet 1983 furent promulguées les lois sur la régionalisation et la décentralisation. La conséquence importante a été que l’état s’est déchargé d’un grand nombre de responsabilités, entre autres de sa tutelle légale, vis à vis des collectivités locales. De ce fait, un certains nombre de Maires associés à un petit noyau d’adjoints peuvent désormais s’accaparer leur commune comme un bien personnel et se comporter tels de petits Seigneurs, comme au Moyen Age, étant convaincus d’être intouchables. Il est à constater que les administrations ont toujours eu pour principe de peu ou pas du tout s’opposer aux décisions des Maires. La tutelle du Préfet envers les Maires est aujourd’hui apparemment symbolique. Les Préfectures, inondées par les documents officiels des communes ne savent plus faire face totalement à leur charge. Certaines communes peuvent être autonomes concernant des actions de police locale, de traitement total des affaires d’urbanisme, etc. Elles peuvent donc décider de tout ou presque, sans contrôle des autorités supérieures et des administrés. Dans les communes, les contre-pouvoirs sont pratiquement inexistants. Le mode d’élection des conseillers, au scrutin majoritaire de liste à 2 tours nuit totalement à la représentativité correcte de l’ensemble des citoyens. Les élus d’opposition, voir certains élus de la majorité finissent par avoir un rôle de “potiches”, leur droit de s’exprimer en réunion publique de conseil municipal étant très limité par le Maire, voire nul. Un certain nombre d’entre eux finissent, au fil du temps, par se taire, craignant des représailles de la municipalité.
    Le droit communal donne des devoirs aux Maires, aux municipalités, mais est très laxiste et accepte de nombreuses erreurs! Les municipalités comme marseillan ayant contracté avec la DDE une indépendance de leur service d’urbanisme n’ont plus, à ce jour, à rendre de comptes aux services départementaux de l’équipement.
    Les “erreurs” du Maire et de ses adjoints sont totalement couvertes par des textes qui obligent la commune, donc les administrés à en supporter les coûts et les conséquences juridiques.
    Conclusion, une équipe municipale comportant des élus non vertueux peut agir en dehors des lois pratiquement sans risques… Que reste t-il alors aux administrés pour se défendre contre un pouvoir injuste, déloyal, abusif, manipulateur, agissant hors des lois de la République? Vous allez le constater en continuant de lire ce texte… pas grand chose! Agressé par la municipalité de Marseillan, j’ai décidé de tout essayer ou presque!
    Auparavant, je vous résume une partie de ma vie Marseillanaise:
    Je suis arrivé à Marseillan plage en 1995, avec mon épouse, sans argent en poches, tous deux chômeurs depuis 3 années, ayant reçu une prime d’état comme créateur d’entreprise, avec le projet de louer des bateaux pneumatiques sans permis. J’eus l’autorisation de l’ancien Maire, Mr Benoit. Ce fut une réussite immédiate et nous avons alors recommencé une nouvelle vie à Marseillan.
    Actuellement, nous n’avons plus d’activité de location de bateaux depuis Septembre 2006, le maire, Mr Méric, ayant exigé de l’arrêter sous 24 H, sans consultation préalable ni propositions. Celui-ci nous a bloqué le dernier permis de construire de notre bâtiment suite à une décision illégale. Il vient de revenir sur cette décision, récemment, après que je l’ai menacé de l’attaquer devant un tribunal correctionnel pour “faux”.
    Propriétaires de 2000 m2 de terrain, nous décidons de vendre 1000 m2 de terrain inutilisés… Un permis de lotir pour deux parcelles de 500 m2 nous sera accordé puis retiré avec un faux motif, juste après avoir payé les entreprises…
    DEPUIS, REVOLTE, VOICI CE QUE J’AI ESSAYE…:
    * J’ai écrit au Préfet pour me plaindre:
    Cette plainte reçue, un courrier fut envoyé par le Préfet au Maire lui demandant de s’expliquer. Le Maire n’ayant pas répondu plus de 7 mois après, le Préfet lui enverra de nouveau un courrier. Le Maire lui répondra alors. Le Préfet me répondra ensuite, en reprenant les réponses contestables du Maire, au conditionnel.
    * J’ai demandé l’intervention du médiateur de la République:
    Très bon accueil, mais une procédure et un résultat semblable à l’action auprès du Préfet… 4 mois après, toujours pas de réponse du Maire au Médiateur! Le Médiateur lui a envoyé récemment un nouveau courrier pour lui demander de nouveau de s’expliquer. Aujourd’hui, toujours pas de réponse! Je constate combien le Maire de Marseillan respecte les institutions de la République (Préfet, Médiateur)! A noter qu’un Maire, dans sa fonction, est assimilé au rang de Magistrat! Inquiétant!
    * J’ai demandé l’intervention des groupes d’opposition du conseil municipal afin qu’ils me défendent…
    L’envoi d’un dossier à chacun des conseillers municipaux n’en fera bouger qu’un seul d’entre eux, Mr Castan Alain, qui déposera une “question orale” au Maire. Résultat, le 26 juin 2007, Mr Castan ayant insisté, le Maire de marseillan parlera vaguement de cette question orale en fin de réunion du conseil, en citant mon nom, sans la lire aux conseillers, en donnant des réponses sans rapport avec le sujet et en faisant une fausse déclaration officielle.
    * J’ai déposé une plainte auprès du tribunal administratif:
    Le problème de fond, injuste, est que le Maire va pouvoir m’amuser, me nuire durant des années, sans soucis, sans que cela lui coûte un Euro. C’est la collectivité, c’est à dire nous tous qui allons payer les procédures judiciaires inutiles, avec nos impôts. Je viens de recevoir la réponse à une action en référé déposée auprès du tribunal administratif de Montpellier. Elle est la suivante: Il n’y a pas urgence à statuer, ma demande est donc rejetée et je suis donc condamné à payer 1000 Euros à la commune, en attendant le jugement définitif sur le fond, apparemment dans 3 années! Je trouve scandaleux, que dans ce cas précis, simple, dans lequel toutes les pièces sont présentes au dossier, que le Maire argumente une “non urgence”. Quelle en peut être la raison, sinon le désir de nuire en retardant la décision du tribunal le plus tard possible!
    Surprise, un nouveau mémoire (document officiel sur lequel repose la plaidoirie des avocats), non demandé par le juge à l’audience, a été déposé par le Maire entre celle-ci et le jugement (soit 3 jours). Procédure douteuse… De ce fait, ce jugement est entaché d’une irrégularité et il peut être annulé par le conseil d’état. Dans son second mémoire, trois affirmations mensongères ainsi qu’un document compromettants sont retirés… Cette manipulation lui évite que je l’accuse de FAUX… J’affirme, pour être gentil, faute de mieux, haut et fort que notre Maire et son adjoint de l’urbanisme sont donc des “incompétents avérés”… autocensure oblige!
    Le Maire est normalement élu pour gérer ses administrés, les aider à vivre et à travailler dans sa commune et non pas pour chercher par tous les moyens à leur nuire! Il n’est rien de plus qu’un élu qui a accepté de servir ses administrés un peu plus que les autres, rémunéré pour cela!
    J’en conclus que les voyous, les irresponsables et dictateurs de tous poils, épris de pouvoir, ont de beaux jours devant eux pour profiter de nous tous et s’amuser sur notre dos en s’engageant dans la politique…
    Pouvons-nous, tous, nous positionner égoïstement en spectateur en espérant que les ennuis seront pour les autres et non pour nous-mêmes? La moralité politique va t-elle nous arriver du ciel miraculeusement? la réponse est NON! Devons-nous, citoyens, nous résigner à accepter la violence administrative et politique comme une fatalité?
    Mon initiative n’est pas vengeresse. Ce que je vis depuis une année, je sais que d’autres le vivent aussi en silence…
    Vous n’êtes pas enclin à vous engager dans la politique, je vous comprends, je suis comme vous, un Français moyen, bientôt en retraite, qui cherche à vivre tranquillement!
    Révolté par ces évolutions graves de la société, ces méthodes inacceptables de la municipalité de marseillan, vous pensez comme moi qu’il faut réagir malgré tout.
    Il n’y a qu’un seul lieu où nous pouvons faire évoluer notre société, c’est dans notre commune, en nous engageant… et c’est maintenant ou jamais. Peu importent vos opinions politiques, la commune n’en a que faire! Il y a longtemps que la droite a des difficultés à se distinguer fondamentalement de la gauche et inversement!
    Ce qui compte avant tout, c’est que nous soyons décidés à faire évoluer la vie politique marseillanaise qui en a besoin, dans le sens d’une vraie démocratie, du respect des lois et des personnes. A partir de cette idée simple, beaucoup de choses peuvent évoluer, en particulier dans le domaine économique. Seul, on est impuissant.
    Je vous invite donc à me contacter, pour nous retrouver autour de la structure associative suivante: “des idées et actions pour le respect des lois et des citoyens” afin de réfléchir ensemble et surtout, dans la mesure du possible, d’agir ensemble. Courant Mars, auront lieu les élections municipales. J’espère que l’on aura les moyens de défendre nos idées afin que tous les Marseillanais puissent vivre et travailler en paix à Marseillan, avec les mêmes droits et devoirs, dans le respect des lois et le respect de chacun d’entre nous. Ma vision de la société est très pessimiste… Je l’avoue. Il existe un proverbe: “Impossible n’est pas Français”… Donc, soyons positifs et agissons ensemble pour Marseillan, nous-mêmes et notre avenir. Pour sortir de la propagande officielle municipale et savoir ce qui se passe à Marseillan, si vous disposez d’Internet, consultez “google” avec les mots de recherche suivants: «révolte papi mamie marseillan» , «choquer marseillan » et «hérault tribune», “dictature marseillan”, plusieurs textes sont à lire pour informations. Pour contacter l’association:
    Jean-Pierre CHOQUER – 6, quai de plaisance – 34340 – Marseillan plage
    Tél: 04 67 01 62 70 – mail:[email protected]

  13. choquer jean pierre

    Les MAGOUILLES du MAIRE de MARSEILLAN au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTPELLIER

    Suite à mon article sous le titre “Lorsque la Démocratie recule à grand pas, arrive alors la dictature”,
    voici quelques informations afin de mieux connaître Mr Méric, maire de Marseillan et ses méthodes.
    .
    Le Maire de Marseillan m’a accordé un arrêté de lotir pour 2 parcelles de 500 m2 le 07/08/2006.
    Il me retire cet arrêté, avec des raisons que je conteste le 19/10/2006, après que les entreprises aient été payées pour effectuer les travaux.
    Le 11/09/07, a lieu l’audience d’un procès au tribunal administratif de Montpellier, en référé, à ma demande.
    Le juge, lors de l’audience, exige alors qu’il soit ajouté un plan essentiel au dossier et donne la date butoir du 13/09/07 à mon avocat pour déposer ce plan, ce qu’il fera.
    La surprise a été, en recevant le jugement, à sa lecture, de constater que l’avocat du Maire avait déposé le 12/09/07, un nouveau mémoire (document écrit comprenant les pièces officielles, déposé par les avocats avant leur plaidoirie au tribunal et enregistré par le greffe).
    Fort est de constater que mon avocat et moi-même n’en avions pas été informés avant le jugement du 13/09/07…
    Je ne vais pas discuter de la valeur légale de cette procédure, ce n’est pas le sujet de mon écrit de ce jour…
    Par contre, j’ai lu, relu, comparé, analysé le contenu des 2 mémoires successifs présentés par le Maire.
    Je constate que 3 paragraphes et une pièce importante ont été retirés dans le deuxième mémoire, présentes dans le premier.
    Il est évident que leur contenu était compromettant pour le Maire et son adjoint de l’urbanisme.

    1/ “Par lettre du 10 janvier 2006, le Maire a annulé, en conséquence, retiré le permis de construire et procédé à l’annulation des taxes dont le permis était générateur (PJ3)”
    Ce qui est écrit est exact, cette lettre existe, cet extrait de son contenu est aussi exact, par contre, je n’ai jamais reçu celle-ci. C’est pourtant sur la base de cet écrit , affirmant que “ce permis est annulé, retiré”, autre affaire non en justice, qu’il sera procédé à l’annulation de mon arrêté de lotir. Pour moi, la pièce PJ4 est un abus de pouvoir… Son contenu est faux… D’autres diront que c’est une erreur… dans tous les cas, cette pièce est compromettante pour le Maire.
    De plus, l’affirmation qu’il sera procédé à l’annulation des taxes est douteuse. Le remboursement des taxes fut opéré plus de 4 mois après cet écrit. Il semble que ce soit plutôt suite à un courrier envoyé par moi-même aux services des impôts concernés.
    Ces écrits et cette pièce étant faux ou compromettants, ils n’existent plus dans le nouveau mémoire!

    2/ “Le 31 Août 2006, un nouveau règlement de lotissement a été reçu par le service urbanisme et le précédent règlement est annulé”
    Ce nouveau règlement sera demandé par une employée de la commune par téléphone, enregistré par la Mairie le lors de son dépôt. De plus un courrier de mon géomètre m’en informe, en me donnant les détails de l’ exigence de l’employée. Le problème est que cette demande et son enregistrement est postérieure à la signature de l’arrêté de lotir.
    Il est évident que cette affaire est compromettante… Elle a donc été retiré du second mémoire!

    3/ “Par lettre du 10 Octobre 2006, Monsieur CHOQUER a fait état notamment que: l’activité de chambres d’hôtes de JPA ACTIVITES n’oblige à aucun parking spécifique”.
    Cette phrase, retiré du paragraphe complet dénature totalement mes propos écrits et est une contre-vérité dans le contexte de ce courrier… En fait il était écrit ensuite ce qui suit “Je vais quand même considérer que le besoin de parking existe réellement et j’admets le comptage de 5 places en plus des 2 places pour mes besoins familiaux et professionnels”
    Cette phrase sera donc retirée, ne reflétant pas la réalité de mes propos de l’époque, étant aussi compromettante.
    CONCLUSIONS:
    Mr Méric williams, Maire de Marseillan n’a pas peur de mentir à tout va… au conseil municipal… au tribunal… Il commence à s’inquiéter quand celui qu’il agresse le présente au tribunal et l’informe par courrier qu’il existe un livre qui s’appelle “le code pénal”… Constatant alors que ses affirmations peuvent lui coûter des années de prison et des amendes, il se rétracte (le plus tard possible) et n’hésite pas à user “d’artifices tirés par les cheveux”. Dans le cas présent, il arrive a convaincre le tribunal administratif de montpellier d’accepter un nouveau mémoire, entre l’audience et le jugement, pour retirer ses affirmations mensongères du dossier et malgré tout faire accuser son adversaire!
    Bravo Monsieur le Maire de marseillan, vous êtes très fort!

  14. choquer jean pierre

    La DEUXIEME MAGOUILLE du MAIRE de MARSEILLAN
    au TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTPELLIER, toujours dans la même affaire…

    Le 09/10/07,
    Ce deuxième texte suit mon premier visible à l’adresse Internet “http://papietmamieenrevolte.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/10/01/les-magouilles-du-maire-de-marseillan-au-tribunal-administra.html”… constatation toute aussi étonnante… pour toujours la même affaire…
    J’ai relu la décision du tribunal administratif de Montpellier, concernant mon affaire d’annulation de mon arrêté de lotir, jugée en référé le 13/09/07.
    Quel fut mon étonnement de constater que la dernière pièce jointe, déclarée au dossier, donnée au juge, dans ce deuxième mémoire, présenté par le Maire de Marseillan, délivrée en “forcing” entre l’audience et le jugement, sans que ce nouveau mémoire fut demandé par le juge, était postérieure à la date de décision d’annulation définitive de mon arrêté de lotir,
    De plus, tout le contenu de cette pièce, contenait des contre-vérité (c’est le nouveau mot à la mode synonyme de mensonges…) ou des affirmations ne me concernant pas.
    Cette pièce, de toute évidence, visait à faire croire au juge, dans ce cas précis, que la commune aurait dénoncé des fait critiquables à mon égard complété d’une proposition et que je ne me serais opposé à celle-ci.
    Bien sûr, dès la réception de cette lettre, je me suis vite appliqué à dénoncer ces affirmations mensongères ou ne me concernant pas auprès du Maire.
    Mon avocat fut dans l’impossibilité matérielle de répondre à ce deuxième mémoire “perlin-pinpin” comme cela aurait dû se faire…
    La décision du juge fut donc de toute évidence la conséquence (s’il n’a pas vu la date de cette pièce) d’une tromperie et de me condamner à payer 1000 Euros à la Mairie, considérant que les torts étaient pour moi.
    Mr Méric Williams, suite à cette nouvelle découverte, dans votre deuxième mémoire, je vous avoue que je vous trouve de plus en plus fort! Bravo!
    Arriver à faire condamner un administré sur la base d’un document postérieur à l’affaire, avec des affirmations mensongères ou ne le concernant pas, sans qu’il put se défendre, en tentant de tromper le juge, c’est très fort!
    Pour information aux habitants de Marseillan.
    Bientôt, les élections municipales…

  15. choquer jean pierre

    Pour plus d’informations sur marseillan, rechercher sur “google” avec les mots suivants “révolte papi mamie marseillan”
    Jean Pierre CHOQUER

  16. choquer jean pierre

    Je vous annonce que mon affaire de permis de construire et de lotir, dont vous avez un enregistrement sous le titre “Tribune libre, affaire en justice Choquer”, réunion du conseil municipal de Marseillan, est à sa conclusion…
    En effet, bien que Mr Méric, ancien Maire de Marseillan m’ait sali, diffamé en public avec de nombreux mensonges, dans cette vidéo, puis continué à produire des mensonges dans les mémoires aux tribunaux administratifs, il a récemment perdu le procès que je lui ai intenté au tribunal administratif de Montpellier en appel, objet de cette vidéo.
    La commune est en devoir de me redonner mes droits sur ces 2 permis en question avec écrit noir sur blanc la réponse suivante du tribunal:
    “ABUS de POUVOIR”, sous entendu de la part du Maire de l’époque, Méric Williams et de son adjoint à l’urbanisme Delmas jean-Louis.
    J’espère que l’information circulera car ces personnages n’ont pas l’étique politique suffisamment correcte pour pouvoir postuler à un poste de représentants de notre société!
    Pour information.

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